J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau

NOR : ECEK0700039A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


La Caisse des dépôts et consignations assure la fonction d'autorité de paiement pour les programmes européens, conformément aux règles définies par l'Union européenne. Les directeurs régionaux représentent la Caisse des dépôts et consignations dans les territoires associés à ces programmes.

Délégation est donnée, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux dont les noms suivent :

M. Alain Weber, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional pour la région Rhône-Alpes ;

M. Michel Pupin, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional pour la région Auvergne ;

M. Jean-Philippe Sarrette, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne ;

M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est, directeur régional pour la région Alsace ;

M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne ;

M. Jean-Paul Guérin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté ;

M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine ;

M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France ;

M. Christian Olivérès, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse ;

M. Roland Chaboud, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional pour la région Pays de la Loire ;

M. Dominique Mirada, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne ;

M. Yves Aguiton, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre ;

M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ;

M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Réunion, océan Indien ;

M. Jean-Pierre Boury, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane ;

M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, directeur régional pour la région Aquitaine ;

M. Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté, à :


I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes


M. Michaël Sordot, directeur régional adjoint pour la région Rhône-Alpes.

M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial bancaire.

Mme Corinne Steinbrecher, analyste financier risques.


II. - Pour la direction régionale Alsace


M. Antoine Bréhard, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Est.

M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire.

Mlle Anne-Lise Vouillot, chargée de développement territorial.


III. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne


Mlle Patricia Havy, directrice territoriale bancaire.


IV. - Pour la direction régionale Franche-Comté


M. Nicolas Bonnet, directeur territorial bancaire.


V. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France


M. Alain Chilliet, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ile-de-France.

M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur interrégional pour l'interrégion Ile-de-France.

M. Patrice Bodier, directeur territorial bancaire.

M. Philippe Brivet, directeur territorial bancaire.


VI. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur


M. Bruno Javerzat, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée.

M. Chedly Yacoub, directeur territorial bancaire.


VII. - Pour la direction régionale Corse


Mlle Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement.

M. Brice Paquet, directeur territorial prêt et investissement.


VIII. - Pour la direction régionale Bretagne


M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire.

M. Bruno Voyer, directeur territorial investissement.


IX. - Pour la direction régionale Centre


M. Arnauld-José Loko, directeur territorial bancaire.


X. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien


M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire.

M. Arnaud Meyer, directeur du pôle appui.


XI. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane


Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale prêt et investissement.

Mme Claire-Anne David-Lecourt, directrice territoriale prêt et investissement.

Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire.

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle appui.


XII. - Pour la direction régionale Aquitaine


M. Daniel Laurent, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Sud-Ouest ;

Mme Frédérique Tuffnell, directrice territoriale bancaire ;

M. Philippe Lhospital, chargé de développement territorial.


XIII. - Pour la direction régionale Poitou-Charentes


Mme Ghislaine Sejoume, chargée de développement territorial ;

Mlle Brigitte Le Nours, directrice du pôle appui.


Article 3


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 4


Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction du développement territorial et du réseau.

Article 5


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2007.


A. de Romanet